Conditions générales de ventes

 

Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la Boutique Semelles de cèdre et ses clients ci-après définis.

Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.semelles-de-cedre.com qu'elle soit un particulier ou non. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du client, ces différences seraient notées de manière spécifique.

 

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.semelles-de-cedre.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet ou par courrier électronique. 

 

Territorialité

Les clients qui commandent via le site Internet de la Boutique Semelles de cèdre en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. 

 

Acceptation du client

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Semelles de cèdre et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement.

 

Caractéristique des produits

La Boutique Semelles de cèdre en ligne s'efforce de présenter au mieux, sur les commentaires des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus par la Boutique Semelles de cèdre en ligne sont neufs. Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Semelles de cèdre ne pourra être engagée.

 


Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, frais de port en sus. Les tarifs affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Les prix des produits vendus sont en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, l’ensemble est payable au comptant le jour de la commande.

 

 

Commande

Lorsque le client est un particulier, il peut passer commande auprès de la Boutique Semelles de cèdre soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié.

Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La Boutique Semelles de cèdre en ligne n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli. Toute commande vaut l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La Boutique Semelles de cèdre en ligne s'engage à honorer les commandes reçues par internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la Boutique Semelles de cèdre en ligne s'engage à en informer l'utilisateur.

Elle confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Annulation - droit de rétractation

Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit à la société pour échange, avoir ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour (loi du 06/01.88,art 121-16 du code du consommateur) sur présentation de la facture jointe avec l'article lors de l'achat.

Tout client peut annuler sa commande à tout moment, à moins qu'elle n'ait déjà été facturée. Si le client a commandé via le site de la Boutique Semelles de cèdre en ligne, il peut annuler sa commande directement sur le site dans la rubrique "mon compte". Si le client a utilisé un autre mode de passation de commande, il doit contacter la Boutique Semelles de cèdre pour annuler sa commande. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 4 semaines. Dans le cas où un avoir est généré, la validité de ce dernier est de 6 mois à compter de sa date d'émission.

 

Disponibilité des produits

La Boutique Semelles de cèdre en ligne travaille, selon les produits, sur la base d'un stock ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les pièces sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

 

Paiement

Le client garantit à la Boutique Semelles de cèdre en ligne qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. En défaut de paiement, la Boutique Semelles de cèdre se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit Semelles de cèdre qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Semelles de cèdre se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Semelles de cèdre a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification.

 

 

Réserve de propriété

La Boutique Semelles de cèdre en ligne reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Délais

Les commandes passées par Internet sont relevées tous les soirs du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes du jour. Le colis vous sera expédié dès encaissement du règlement. Le client doit en principe compter deux jours de préparation suite à l'encaissement (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que l’entreprise a en stock. La livraison s’effectuera, sauf aléa imprévisible, dans un délai de 4 semaines maximum et dans la limite des stocks disponibles.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo (contre signature du destinataire). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Expédition – Conditionnement

Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives pour une optimisation générale du conditionnement.

 

 

Lieu de livraison

Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée. 

 

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’entreprise Semelles de cèdre ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Semelles de cèdre sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 

 

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.


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